Décision relative à la prédominance féminine ou masculine des catégories d’emploi

Le fait de décider si une catégorie d'emploi est à prédominance féminine ou masculine est une étape importante du processus d'équité salariale. Ce processus consiste à analyser et déterminer si le travail accompli dans les postes de cette catégorie d'emploi est habituellement fait par des femmes (prédominance féminine) ou par des hommes (prédominance masculine). Les catégories d'emploi peuvent également être sans prédominance ou neutres. Autrement dit, le travail accompli dans cette catégorie d'emploi n'est pas associé davantage à des hommes ou à des femmes.

Un employeur ou un comité d'équité salariale doit décider si une catégorie d'emploi est à prédominance féminine ou masculine en appliquant trois critères :

• La prédominance féminine ou masculine actuelle
• La prédominance féminine ou masculine historique
• Les stéréotypes professionnels fondés sur le sexe

Bien que les trois critères doivent être pris en compte, il n'est pas nécessaire que les trois critères soient remplis pour établir la prédominance d'une catégorie d'emploi. Dans certains cas, une catégorie pourrait respecter les trois critères, alors que dans d'autres cas, un seul critère serait respecté.

Toutefois, si la catégorie ne respecte aucun des critères, elle pourrait être considérée comme neutre sur le plan du genre, c'est-à-dire sans prédominance.

Prédominance féminine ou masculine actuelle

Une catégorie d'emploi dans laquelle 60 % des postes sont occupés soit par des hommes, soit par des femmes peut remplir le premier critère.

Pour établir le pourcentage de postes occupés soit par des hommes ou des femmes, un employeur ou un comité d'équité salariale devra recueillir les données sur le genre des employés occupant les postes.

Prédominance féminine ou masculine historique

Une catégorie d'emploi pour laquelle 60 % des postes étaient historiquement occupés soit par des hommes, soit par des femmes peut remplir le second critère.

Pour décider s'il y avait une prédominance historique, un employeur ou un comité d'équité salariale devra consulter les données antérieures sur le genre des employés ayant occupé les postes.

La Loi ne précise pas la période de temps (p. ex., le nombre d'années) jusqu'à laquelle il faudrait reculer pour recueillir les données historiques. La période utilisée dépendra des circonstances et de la disponibilité des données. Par exemple, un nouvel employeur qui démarre son entreprise ne disposera pas de données antérieures tandis qu'un employeur déjà établi pourrait avoir accès à des données remontant à une longue période.

Stéréotype professionnel fondé sur le sexe

Un stéréotype professionnel fondé sur le sexe fait référence à une idée préconçue selon laquelle un emploi ou une profession serait typiquement pour les femmes ou pour les hommes. Si le travail effectué dans la catégorie d'emploi est associé à un stéréotype professionnel masculin ou féminin, il respecterait le troisième critère.

Pour savoir s'il y a un stéréotype professionnel associé à une catégorie d'emploi, un employeur ou un comité d'équité salariale peut consulter des données statistiques ventilées selon le genre émanant de leur industrie, de leur secteur d'activités ou encore d'organismes de recherche. Ces données permettent de vérifier si le type d'emploi en question est davantage occupé par des femmes ou par des hommes dans leur industrie ou secteur d'activités, ou plus globalement au Canada.

Les taux de diplomation ventilés selon le genre dans un champ ou programme d'étude donné peuvent également servir d'indicateurs.

Exemple : Prendre une décision finale sur la prédominance féminine ou masculine

Le comité d'équité salariale de l'entreprise A examine chacune de ses catégories d'emploi pour établir :

• Quel genre occupe au moins 60% des postes dans chaque catégorie d'emploi
• Quel genre occupait historiquement au moins 60% des postes dans chaque catégorie d'emploi
• Si des stéréotypes professionnels fondés sur le sexe sont associés à chaque catégorie d'emploi

Le comité examine attentivement chacun des critères et décide de la prédominance des catégories d'emploi dans le tableau ci-dessous.

Pour plus de renseignements

• Pratiques prometteuses - Collecte de données inclusives sur le genre
• Interprétations, politiques et lignes directrices - Déterminer la prédominance féminine ou masculine d'une catégorie d'emploi de manière inclusive