Le portail de l'équité salariale est une plateforme en ligne qui vous permet - employés, agents négociateurs et employeurs - de soumettre des demandes et d'interagir avec les agents d'équité salariale sur des questions liées à la Loi fédérale sur l'équité salariale.

Par l’intermédiaire du portail, vous pouvez :

  • demander des informations sur des questions générales d'équité salariale (« demande d’information »);
  • demander l’autorisation de modifier l’application de la Loi sur l’équité salariale pour votre milieu de travail (« demande d'autorisation »).

Portail de l'équité salariale

Accéder au portail

Pour utiliser le portail, vous devez créer un compte. Veuillez lire notre avis de confidentialité avant d'accéder au portail.

Pour créer un compte :

Pour vous connecter à votre compte :

  1. accédez au portail de l’équité salariale;
  2. sélectionnez « S’inscrire »;
  3. sélectionnez « S’inscrire maintenant » en bas de la page;
  4. saisissez votre adresse électronique et sélectionnez « Envoyer le code de vérification » pour confirmer votre adresse électronique. Si vous n’avez pas reçu le code de vérification dans les dix minutes, vérifiez votre dossier de courrier indésirable;
  5. saisissez le code de vérification figurant dans votre courriel et complétez les autres informations;
  6. sélectionnez « Créer » une fois que vous avez terminé pour créer votre compte.
    • accédez au portail de l’équité salariale;
    • sélectionnez « Connexion »;
    • saisissez l’adresse courriel et le mot de passe associés à votre compte et sélectionnez « Se connecter ».

Lignes directrices pour l'utilisation du portail de l'équité salariale

Termes importants

Un dossier peut être une demande d'information ou une demande d'autorisation.

Une partie du milieu de travail concernée est toute partie susceptible d'être impliquée dans un dossier. Il existe différentes catégories de parties du milieu de travail :

  • agents négociateurs (un syndicat);
  • employés non-syndiqués (un groupe ou un individu);
  • employeur/Groupe d'employeurs;
  • employé/représentant de l'employé.

Soumettre votre demande d'information ou d'autorisation

Lorsque vous commencez votre demande d'information ou d'autorisation dans le portail, vous pouvez choisir de sauvegarder une version provisoire si elle n'est pas prête à être soumise :

  1. sélectionnez « Sauvegarder le formulaire » au bas du formulaire. À noter que votre formulaire n'a pas encore été soumis au Bureau de la commissaire à l’équité salariale (BCES)
  2. vous pouvez modifier votre ébauche de formulaire jusqu'à ce que vous estimez qu'elle soit prête à être soumise.
  3. vous pouvez supprimer un dossier à l’étape d’ébauche. Cette action est permanente.

Vous pouvez modifier votre ébauche de formulaire jusqu'à ce que vous estimez qu'elle soit prête à être soumise.

Pour soumettre votre dossier :

  1. accédez à l'onglet « Sommaire » de votre dossier;
  2. examinez votre demande sur la page de sommaire. Assurez-vous que vous avez bien rempli votre formulaire et ajouté toutes les informations demandées;
  3. une fois que vous êtes prêt(e) à soumettre votre demande, cliquez sur le bouton « Soumettre » au bas de la page. L'unité d’équité salariale sera ainsi informée de votre demande.

Une fois votre dossier soumis, le statut sera « Soumis – En attente de l'examen de l'AES ». Cela signifie qu'un agent de l'équité salariale examinera votre dossier pour s'assurer qu'elle contient les informations de base nécessaires à l'évaluation. Vous recevrez un courriel confirmant votre demande.

Ajouter les parties du milieu de travail concernées à votre dossier

Un demandeur doit ajouter toutes les parties du milieu de travail susceptibles d'être concernées par sa demande d'autorisation (par exemple, un agent négociateur ou un groupe d'employés non syndiqués, etc.).

Pour ajouter une partie du milieu de travail concernée :

  1. sélectionnez votre dossier;
  2. accédez à l'onglet « Informations d'identification »
  3. sous l'en-tête intitulé « Parties supplémentaires », sélectionnez « Ajouter »;
  4. indiquez le nom complet et légal de la partie du milieu de travail concernée (nom de l'organisation, de l'agent négociateur agrée ou du groupe, par exemple, Syndicat des compagnies aériennes). N'utilisez pas ou n'incluez pas d'acronymes. Si la partie du milieu de travail est un groupe d'employés non syndiqués, indiquez le nom qui décrit le groupe. N'inscrivez pas le nom d'un individu, sauf s'il s'agit d'un employé non syndiqué qui se représente lui-même; dans ce cas, ajoutez le nom de l'individu ainsi que ''employé non syndiqué'' (exemple: Amal Diaz - employé non syndiqué).
  5. Saisissez l'adresse courriel de la personne autorisée à représenter la partie du milieu de travail. Une fois que cette personne aura accepté l'invitation, son nom apparaîtra dans le dossier.
  6. n'invitez qu'un seul représentant par partie du milieu de travail. Le premier représentant invité au dossier pourra ajouter jusqu'à deux représentants supplémentaires à sa partie du milieu de travail. (Par exemple, l'envoi d'un courriel à "Amal" dans l'étape ci-dessus l'ajoutera en tant que représentant du syndicat de l'aviation. Une fois qu'Amal aura accepté l'invitation, il pourra ajouter Morgan et Samar au Syndicat de l'aviation, s'il le souhaite).
  7. sélectionnez « Soumettre » pour enregistrer les renseignements relatifs à cette partie du milieu de travail.

Un(e) agent(e) d'équité salariale examinera les parties du milieu de travail concernées énumérées dans le dossier et enverra les invitations.

Ajouter un représentant

Le demandeur et chaque partie du milieu de travail qui accepte une invitation à se joindre à un dossier peuvent avoir jusqu'à trois (3) représentants pour leur partie du milieu de travail.

Pour ajouter un représentant :

  1. accédez à l'onglet « Informations d'identification » de votre dossier;
  2. repérez votre partie du milieu de travail et sélectionnez « Inviter un représentant »;
  3. inscrivez le nom complet et l'adresse courriel de la personne que vous souhaitez ajouter à votre partie du milieu de travail en tant que représentant;
  4. sélectionnez « Soumettre » pour envoyer l'invitation.

Documents

Vous pouvez téléverser et télécharger des documents dans un dossier. Toutes les parties peuvent consulter et télécharger tous les documents d'un dossier.

Pour télécharger un document :

  1. accédez à l'onglet « Documents » dans votre dossier;
  2. sélectionnez le bouton intitulé « Télécharger » dans la colonne « Actions ». Le document sera alors téléchargé sur votre appareil.

Pour téléverser un document dans un dossier :

  1. accédez à l'onglet « Documents » dans votre dossier;
  2. sélectionnez le bouton intitulé « Téléverser un document ». Cela affichera le nombre maximum de pièces jointes que vous pouvez téléverser à la fois, les types d’extension de fichier acceptés et la taille maximale du fichier;
  3. sélectionnez une fois de plus le bouton « Téléverser un document » pour sélectionner le document que vous souhaitez téléverser;
  4. saisissez un titre ou une description pour ce document dans la zone de texte et sélectionnez « Soumettre » pour téléverser le document dans votre dossier.

Toutes les parties dans votre dossier recevront un courriel les informant d'un nouveau document dans le dossier.

Répondre à une invitation

Vous pouvez être invité(e) à participer à un dossier en tant que partie du milieu de travail concernée. Les invitations sont valides 7 jours à compter de la date d'envoi.

Si vous êtes invité(e) à vous joindre à un dossier, vous recevrez un courriel contenant les renseignements suivants :

  • une clé de validation;
  • le numéro du dossier auquel vous avez été invité(e) à vous joindre.

Vous pouvez choisir de participer ou de ne pas participer à un dossier. Si vous souhaitez participer, vous devez accepter l’invitation en utilisant notre Portail – voir les instructions ci-dessous. Si vous décidez de ne pas participer, vous devez informer le BCES. Vous pouvez refuser l’invitation via le portail ou vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse payequity-equitesalariale@chrc-ccdp.gc.ca et y indiquer le nom de la partie du milieu de travail ainsi que le numéro de dossier.

Comment rejoindre un dossier :

  1. connectez-vous ou créez un compte dans le portail de l'équité salariale;
  2. sélectionnez « Réponse à une invitation » dans votre page d'accueil;
  3. saisissez la clé de validation et le numéro du dossier que vous avez reçue par courriel;
  4. sélectionnez « Soumettre »;
  5. confirmez votre rôle dans le dossier. Par exemple : Je représente l'agent négociateur, l'employeur, un groupe d'employés non syndiqués ou une autre partie concernée;
  6. acceptez l'invitation.

Une fois que vous vous êtes joint(e) avec succès à un dossier, celui-ci sera répertorié dans votre page d'accueil. En sélectionnant le dossier, vous aurez accès au formulaire, à la possibilité de visualiser et de télécharger des documents, d'ajouter des représentants (le cas échéant) et au centre de messagerie.

Utilisation du centre de messagerie

Le centre de messagerie vous permet de communiquer avec une ou plusieurs parties dans le dossier, incluant l'agent d'équité salariale.

Pour entamer une nouvelle conversation :

  1. accédez à l'onglet « Centre de messagerie » de votre dossier;
  2. sous l'en-tête intitulé « Mes discussions », sélectionnez « Nouveau sujet »;
  3. saisissez un nom/titre pour ce nouveau sujet et sélectionnez les participants que vous souhaitez inclure dans la discussion. S'il n'y a que deux parties dans un dossier, le choix des participants à la discussion sera présélectionné;
  4. utilisez la zone de texte pour écrire votre message et sélectionnez « Soumettre » pour l'envoyer.

Pour afficher une conversation :

  1. accédez à l'onglet « Centre de messagerie » de votre dossier;
  2. sous l'en-tête intitulé « Mes discussions », sélectionnez la discussion existante que vous souhaitez ouvrir;
  3. utilisez la zone de texte située sous la conversation pour rédiger votre message et sélectionnez « Soumettre » pour envoyer votre réponse.

Vous recevrez un courriel lorsque quelqu'un rédigera un message ou y répondra.

Mise à jour de mon dossier

Vous serez averti(e) par courriel en cas de modification de l’un de vos dossiers. Par exemple :

  • lorsque votre dossier change de statut;
  • lorsqu'un nouveau document est téléversé;
  • lorsqu'un nouveau message est reçu dans le centre de messagerie;
  • lorsqu'une nouvelle partie se joint à votre dossier.

Si vous ne recevez pas de mises à jour sur votre dossier, veuillez vérifier votre courrier indésirable et assurez-vous d’ajouter notre adresse courriel à votre liste d’expéditeurs autorisés.

Vous pouvez vous connecter au portail de l'équité salariale pour consulter les nouvelles informations.

Date modifiée: