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Gabarits

Gabarits élaborés par le Bureau de la commissaire à l'équité salariale pour aider les employeurs à rencontrer leurs obligations en matière d’équité salariale.

Gabarits en format Word

Gabarit avis sur la Loi sur équité salariale - Plan unique.docx83.98 Ko

Gabarit avis sur la Loi sur équité salariale - Plans multiples.docx83.3 Ko

Guide avis sur la Loi sur équité salariale_2021_09_09_0.docx109.48 Ko

Gabarit-de-plan-dequite-salariale.docx48.99 Ko

Avis-droit-de-fournir-des-commentaires-sur-lebauche-du-plan-dequite-salariale.docx24.2 Ko

Avis-augmenter-la-remuneration.docx72.42 Ko

Avis-autorisation-de-pronlonger-la-date-limite-du-plan-dequite-salariale.docx23.88 Ko

Date modifiée:: 2024-07-05