Affichage des plans d’équité salariale
Vous êtes tenu d'afficher l'ébauche et la version définitive de votre plan d'équité salariale. L'affichage de votre plan permet de tenir vos employés au courant du processus d'équité salariale dans votre milieu de travail.
Exigences
Les employeurs doivent :
- afficher leur plan d'équité salariale à temps;
- inclure la date à laquelle l'affichage a été effectué;
- afficher le plan dans un format accessible à tous les employés, y compris ceux qui ont un handicap. Par exemple, le plan peut être affiché :
- en version imprimée;
- en version électronique;
- en utilisant un système d'information numérique accessible (connu sous le nom de DAISY);
- en version audio ou;
- en braille;
- veiller à ce que les versions imprimées du plan soient affichées dans un endroit visible;
- fournir aux employés tous les renseignements nécessaires pour accéder aux plans affichés en version électronique, tels que l'emplacement et les mots de passe.
Processus
Les employeurs doivent suivre les étapes suivantes lorsqu'ils publient un plan d'équité salariale :
1. Afficher l'ébauche du plan d'équité salariale
L'employeur doit afficher une ébauche du plan d'équité salariale qui comprend tous les renseignements nécessaires. L'employeur doit afficher l'ébauche du plan dans un format accessible à tous les employés.
L'employeur peut afficher l'ébauche du plan d'équité salariale à tout moment au cours du délai de trois ans accordé pour établir un plan d'équité salariale.
Si les employeurs font partie d'un groupe d'employeurs, tous les membres du groupe doivent afficher leur ébauche du plan d'équité salariale le même jour.
2. Afficher l'avis concernant la période de commentaires
L'employeur doit afficher un avis pour informer les employés de leur droit de fournir des commentaires sur l'ébauche de plan d'équité salariale. L'avis doit préciser les éléments suivants :
- comment les employés peuvent fournir leurs commentaires
- le délai dont ils disposent pour le faire
L'ébauche du plan d'équité salariale et l'avis doivent être affichés le même jour. Ces documents doivent rester affichés pendant au moins 60 jours et ils doivent être placés à proximité les uns des autres s'ils sont imprimés.
L'employeur ou le comité d'équité salariale doit tenir compte des commentaires des employés reçus pendant cette période de 60 jours au moment de préparer la version finale du plan d'équité salariale.
3. Afficher la version définitive du plan d'équité salariale
L'employeur doit afficher la version définitive de son plan d'équité salariale dans les trois ans suivant son assujettissement à la Loi. La version définitive du plan d'équité salariale doit rester affichée jusqu'à ce qu'une version révisée du plan soit achevée.
Si les employeurs font partie d'un groupe d'employeurs, tous les membres du groupe doivent afficher la version définitive de leur plan d'équité salariale le même jour.
La version définitive du plan d'équité salariale est considérée comme établie si elle répond aux exigences décrites dans la Loi et si aucune objection n'a été déposée.
Pour plus de renseignements
- Date modifiée: