Préparer le contenu du plan d’équité salariale

Renseignements à inclure dans les plans d'équité salariale

Utiliser la liste de contrôle ci-dessous pour déterminer si votre plan d'équité salariale contient tous les renseignements requis.

Votre plan d'équité salariale comprend-il les éléments suivants?

• Le nombre de plans établis et l'indication de l'appartenance ou non de l'employeur à un groupe d'employeurs.
• Le nombre d'employés que compte l'employeur ou chaque employeur du groupe d'employeurs.
• Si un comité d'équité salariale a été établi, si ce dernier répond aux exigences de la Loi ou si une composition différente du comité a été autorisée.
• Une liste de toutes les catégories d'emploi identifiées.
• Une liste de toutes les catégories d'emploi à prédominance féminine et à prédominance masculine.
• L'information indiquant si un groupe de catégories d'emploi a été traité comme une seule catégorie d'emploi à prédominance féminine et, le cas échéant, la liste des catégories d'emploi qui ont été incluses dans le groupe, avec la catégorie d'emploi utilisée pour compléter les étapes de la création du plan d'équité salariale clairement définie.
• Une description de la méthode d'évaluation utilisée pour déterminer la valeur du travail pour toute catégorie d'emploi à prédominance féminine ou à prédominance masculine et le résultat de cette évaluation.
• Une liste des catégories d'emploi à prédominance féminine ou à prédominance masculine pour lesquelles des écarts de rémunération ont été exclus du calcul de la rémunération, et les raisons de cette exclusion.
• La méthode utilisée pour comparer la rémunération et les résultats.
• Une liste de chaque catégorie d'emploi à prédominance féminine qui nécessite une augmentation de la rémunération, le montant de chaque augmentation (en dollars par heure) et la manière dont l'employeur augmentera la rémunération (par exemple, en augmentant le salaire).
• La date à laquelle l'augmentation de la rémunération ou la première augmentation est due.
• Des renseignements sur les procédures de règlement des différends à la disposition des employés, y compris des renseignements sur les délais.
• Des renseignements supplémentaires si l'employeur ou le comité d'équité salariale a choisi ou créé des catégories d'emploi à prédominance masculine en vertu de la méthode de l'autre employeur ou de la méthode des catégories d'emploi type.

Pour plus de renseignements

• Guide législatif
• Interprétation, politique et directives sur ce qu'il faut faire s'il n'y a pas de catégories d'emploi à prédominance masculine
• Un modèle de résumé de plan d'équité salariale est accessible dans la trousse d'outils d'équité salariale.