Calculer la rémunération totale en dollars par heure pour chacune de ces catégories d’emploi
Les employeurs et les comités d'équité salariale sont tenus de calculer la rémunération, en dollars par heure, pour chaque catégorie d'emploi à prédominance masculine et féminine pour laquelle la valeur du travail a été déterminée.
Définition de la rémunération
La rémunération est définie comme toute forme de paiement reçu par un employé en contrepartie de son travail et comprend notamment :
- les salaires;
- les commissions;
- les indemnités de vacances;
- les indemnités de départ;
- les primes;
- les rétributions en nature;
- les cotisations de l'employeur aux fonds ou régimes de pension, aux régimes d'assurance contre l'invalidité prolongée et aux régimes d'assurance-maladie de toute nature;
- les autres avantages reçus directement ou indirectement de l'employeur.
Pour calculer la rémunération de chaque catégorie d'emploi du plan d'équité salariale, les employeurs ou les comités d'équité salariale peuvent utiliser le modèle de rémunération totale.
Le modèle de rémunération totale
Le modèle de rémunération totale comprend trois éléments de rémunération directe et trois éléments de rémunération indirecte :
Le tableau ci-dessous comprend un résumé des types d'éléments de rémunération qui peuvent devoir être inclus dans le calcul de la rémunération totale ainsi que des conseils sur la façon dont ces éléments doivent être calculés aux fins de l'équité salariale.
| Exemples d'éléments de rémunération | Résumé des conseils aux fins de l'équité salariale | ||
|---|---|---|---|
| Rémunération directe | Rémunération de base |
|
La rémunération de base désigne le montant de la rémunération régulière ou le salaire que les employeurs acceptent de payer avant impôts et autres déductions. La rémunération de base ne comprend pas les avantages sociaux ni les possibilités de gains supplémentaires, tels que les systèmes des primes. |
| Rémunération variable |
|
Si les montants de la rémunération variable sont fixes ou prévisibles, le taux cible moyen ou médian de la catégorie d'emploi peut être utilisé comme rémunération de base. Si les montants de la rémunération variable ne sont pas prévisibles et s'ajoutent à la rémunération de base, ces montants peuvent être calculés comme une rémunération incitative. Si la structure de rémunération ne comprend que des montants de rémunération variable qui ne sont pas fixes ou prévisibles, la valeur « 0 » peut être utilisée comme rémunération de base. |
|
| Rémunération incitative |
|
Les montants reçus pour un rendement « supérieur » aux niveaux cibles, au moyen d'un régime de rémunération au mérite (ou incitatif) qui a été officiellement porté à l'attention des employés sont considérés comme une rémunération incitative. La manière dont les montants de la rémunération incitative doivent être pris en considération dans le calcul de la rémunération dépend d'un certain nombre de critères. |
|
| Rémunération indirecte | Avantages sociaux |
|
Si l'avantage social est accessible de manière égale et offert sans discrimination fondée sur le sexe à toutes les catégories d'emploi à prédominance masculine et féminine visées par le plan d'équité salariale, il peut être exclu du calcul de la rémunération comme le prévoit la Loi. |
| Congés payés |
|
Si les congés payés sont accessibles de manière égale et offerts sans discrimination fondée sur le sexe à toutes les catégories d'emploi à prédominance masculine et féminine visées par le plan d'équité salariale, ils peuvent être exclus du calcul de la rémunération. |
|
| Paiements indirects |
|
Les paiements indirects peuvent inclure des éléments tels que des équipements et des outils payés qui ne sont pas une condition d'emploi ou une exigence opérationnelle. |
|
Principes clés
Dollars par heure
Les employeurs et les comités d'équité salariale doivent calculer la rémunération de chaque catégorie d'emploi en dollars par heure. Cela signifie, par exemple, que si la rémunération de base d'une catégorie d'emploi est un montant annuel, ce montant doit être converti en un montant horaire.
Taux de salaire le plus élevé
Les employeurs ou les comités d'équité salariale doivent utiliser le taux de salaire le plus élevé de la gamme de taux de salaire pour calculer la rémunération totale. Cela signifie que lorsqu'il existe une gamme de taux de salaire définie pour une catégorie d'emploi et que tous les employés peuvent s'attendre à atteindre le taux de salaire maximum de cette gamme à un moment donné, ce maximum est défini comme le taux le plus élevé. S'il n'existe qu'un seul taux de salaire pour une catégorie d'emploi donnée, c'est ce taux qui doit être utilisé.
Exclusions
Certains éléments peuvent être exclus du calcul de la rémunération totale pour chaque catégorie d'emploi à prédominance masculine et féminine. Dans d'autres cas, certains éléments doivent être exclus du calcul de la rémunération totale pour chaque catégorie d'emploi à prédominance masculine et féminine.
Plus de renseignements
Un outil Excel permettant de convertir le salaire annuel en un montant horaire est accessible dans la trousse d'outils d'équité salariale.
Pour plus de renseignements sur le modèle de rémunération totale, les exclusions, la définition du salaire et du taux le plus élevé, la rémunération variable, la rémunération incitative et la rémunération indirecte, veuillez consulter notre bibliothèque de publications : https://www.payequitychrc.ca/fr/publications.
- Date modifiée: